Mentions légales
Propriétés du site
Le présent site est la propriété de Studio CQTF, dont le siège est situé 24 RUE CHAPON 75003 PARIS, (téléphone : +33 7 63 11 79 74 / RCS Paris B 890 665 755). Le site a été développé par l’agence web Cobalt Studio et est hébergé par cette même agence par le biais de l’hébergeur O2Switch.
Avertissement légal
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité.
Notre politique en matière de confidentialité est décrite précisément sur la page suivante : https://studio-cqtf.com/politique-confidentialite/ , merci de la consulter attentivement.
Conditions générales de ventes :
Nos conditions générales de ventes sont décrites précisément sur la page suivante : https://studio-cqtf.com/conditions-ventes/ , merci de les consulter attentivement.
Copyright
Tous les textes, images, éléments graphiques, fichiers son, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leur disposition sur le site web de www.studio-cqtf.com ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de diffusion, ni être modifiés ou utilisés sur d’autres sites.
Avertissement
En utilisant le site web www.studio-cqtf.com, vous signifiez votre assentiment à la Politique de confidentialité en ligne de www.studio-cqtf.com. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des éléments de cette politique à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site après l’affichage de modifications de ces conditions, vous signifiez votre acceptation de celles-ci.
MENTIONS LÉGALES DU SITE
Studio CQTF
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Studio CQTF les présentes mentions légales.
Le site Studio CQTF est accessible à l’adresse suivante : www.studio-cqtf.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site Studio CQTF est édité par :
Studio CQTF
ayant son siège social à l’adresse suivante : 24, rue Chapon – 75003 Paris, et immatriculée au numéro suivant : RCS PARIS 890 665 755 00017.
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : XXXX
Adresse e-mail : contact@studio-cqtf.com
ci-après ” l’Éditeur “
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Werner Latournald
Adresse e-mail de contact : contact@studio-cqtf.com
ci-après ” le Directeur de publication “
Hébergeur du site
Le site Studio CQTF est hébergé par : O2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : XXX
ci-après ” l’Hébergeur “
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Studio CQTF.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Les données à caractère personnel collectées sur le site Studio CQTF sont les suivantes :
– Nom Prénom
– Adresse postale
– Adresse e-mail
– Téléphone
– Coordonnées bancaires
– XXX
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Lorsque l’Utilisateur crée un compte,
– Lorsque l’Utilisateur achète/utilise les services du site
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : XXX ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Utilisation des services proposés par le site
HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site Studio CQTF est hébergé par : O2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
222 Bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Werner Latournald. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté
par e-mail à l’adresse contact@studio-cqtf.com.
LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : XXX.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
par e-mail à l’adresse XXX
DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande et en utilisant l’adresse mail : contact@studio-cqtf.com
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en précisant ces coordonnées.
La demande sera traitée dans un délai de 10 jours.
Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données à l’adresse mail suivante : contact@studio-cqtf.com
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.
Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
– XXX
– XXX
– XXX
– XXX
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
– XXX
– XXX
– XXX
– XXX
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@studio-cqtf.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Studio CQTF vous souhaite une excellente navigation !